SORGO Anlagenbau
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SORGO ANLAGENBAU GMBH

Conditions générales de vente

pour la fourniture d’installations industrielles, l’étude, la fabrication, le montage, la mise en service, le service et les autres prestations entre professionnels

Version du 29 septembre 2026Sorgo Anlagenbau GmbH · Hirschstraße 39 · 9020 Klagenfurt am Wörthersee · Autriche
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1. Validité et champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux actes juridiques conclus entre Sorgo Anlagenbau GmbH (SORGO) et des professionnels. Elles s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations d’étude, de fabrication, de montage, de mise en service, de formation, de maintenance, de réparation et autres de SORGO.
  2. Les présentes conditions générales SORGO constituent un ensemble contractuel autonome. Les conditions du client, conditions d’achat, directives de groupe et conditions de contrats-cadres, de fourniture, d’entreprise ou autres préparées par le client ne s’appliquent que si SORGO les accepte expressément ou les signe. La qualification juridique d’un contrat particulier en vertu du droit impératif reste inchangée.
  3. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : l’accord individuel, puis l’offre transmise par SORGO ou une éventuelle confirmation de commande, puis les présentes conditions générales. Les dérogations ne valent que pour la commande concernée.

2. Offre, accord et conclusion du contrat

  1. Les offres de SORGO sont sans engagement, sauf si elles sont expressément qualifiées de fermes.
  2. Le contrat est conclu par l’acceptation d’une offre ferme, l’acceptation d’une commande par SORGO, une confirmation de commande ou toute autre manifestation concordante de volonté. SORGO peut également accepter une commande du client en commençant la prestation expressément commandée.
  3. Une confirmation écrite de commande n’est pas indispensable à la conclusion et à la validité du contrat. SORGO peut émettre une confirmation de commande pour documenter l’étendue convenue des prestations.
  4. Les données techniques, plans, illustrations et valeurs de consommation, de performance et de procédé ne sont contraignants que pour les produits, chargements, utilités et conditions ambiantes précisément définis dans la commande. Les adaptations habituelles d’ordre technique, normatif ou liées à la sécurité restent autorisées, à condition de préserver la fonction principale convenue.

3. Étendue des prestations et limites du projet

  1. SORGO est exclusivement tenue à l’étendue convenue des fournitures et prestations.
  2. Les travaux de construction, fondations, ouvertures du bâtiment, travaux de toiture, cheminements, production d’utilités, alimentations électriques, tuyauteries à réaliser sur site, réseau, appareils de levage, échafaudages, autorisations, réceptions administratives et autres prestations sur site ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés dans l’étendue convenue des fournitures et prestations.
  3. Les modifications ultérieures, prestations supplémentaires, immobilisations ou attentes et difficultés résultant des demandes du client, des conditions du chantier, des intervenants tiers ou d’informations incomplètes ou modifiées ultérieurement sont facturées selon les dépenses engagées et prolongent raisonnablement les délais convenus.
  4. Pour les installations dimensionnées d’après des échantillons de produits, recettes, schémas de chargement, données de production ou autres prescriptions du client, celui-ci est responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de ces données. SORGO peut se fier aux informations fournies, sauf si leur inexactitude est manifeste.

4. Conditions à assurer sur site, alimentation en utilités et intervenants tiers

  1. Le client met à disposition en temps utile et à ses frais un emplacement présentant la portance, les dimensions et les conditions d’hygiène appropriées, des accès et surfaces de montage sûrs ainsi que toutes les utilités et tous les raccordements convenus.
  2. Cela comprend notamment l’énergie électrique et les protections, le conducteur de protection et la liaison équipotentielle, l’eau chaude et froide, la vapeur à la pression et de la qualité convenues, l’air comprimé, le fluide frigorigène ou la saumure froide, les systèmes CO₂, glycol, ammoniac ou fréon, une alimentation en air neuf suffisamment dimensionnée et un apport suffisant d’air extérieur au local d’implantation dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l’installation, ainsi que l’évacuation des eaux usées, le réseau et, le cas échéant, l’infrastructure technique nécessaire à l’accès à distance.
  3. La pression, la température, le débit, la puissance, la tension, la fréquence, la qualité de l’eau et de la vapeur, la puissance frigorifique et les autres paramètres des utilités doivent correspondre aux valeurs de raccordement et de fonctionnement prescrites par SORGO.
  4. Les quantités d’utilités et les puissances indiquées pour chaque installation doivent être disponibles en permanence et simultanément à chaque raccordement pendant toute la durée de fonctionnement. Lorsque plusieurs installations fonctionnent, une disponibilité totale simultanée inférieure ne s’applique que si SORGO a expressément indiqué un coefficient de simultanéité pour ces installations.
  5. La fonction et les performances promises supposent une alimentation correcte en utilités. Le client doit fournir les filtres, le traitement d’eau, la régulation de pression, l’évacuation des condensats, la purge d’air, les protections et, si nécessaire, la protection antigel requis.
  6. Si les utilités, raccordements, alimentation en air neuf, apport d’air extérieur, conditions du bâtiment ou évacuations ne sont pas disponibles en temps utile, en continu ou conformément aux prescriptions de SORGO, les écarts de fonctionnement, baisses de performance ou pannes qui en résultent ne constituent pas un défaut de l’installation SORGO.
  7. SORGO n’est pas responsable des arrêts ni des dommages aux produits, marchandises ou autres qui en résultent dans la mesure où leur cause est imputable au client. Le client supporte les frais nécessaires de contrôle, déplacement, attente, adaptation et autres coûts supplémentaires qui en découlent.
  8. Le client est responsable de la coordination et de l’achèvement en temps utile de toutes les prestations à réaliser sur site et des travaux des tiers.
  9. Si les conditions convenues ou les prestations des tiers ne sont pas entièrement réunies et opérationnelles à la date prévue de livraison, de montage ou de mise en service, SORGO peut interrompre ou suspendre les travaux et retirer son personnel.
  10. Tous les frais supplémentaires qui en résultent, notamment de déplacement, transport routier, vols, hébergement, attente, main-d’œuvre, transport, stockage et nouvelle mobilisation, sont facturés en sus au client.
  11. Cela ne s’applique pas si le client informe SORGO en temps utile d’un retard prévisible et si SORGO peut ainsi replanifier raisonnablement l’intervention prévue sans frais supplémentaires.
  12. Les délais convenus sont prolongés de la durée de l’empêchement et du délai raisonnable nécessaire à SORGO pour replanifier et mobiliser ses équipes. Après la fin de l’empêchement, SORGO n’est pas tenue de fournir immédiatement du personnel et peut fixer une nouvelle date en tenant compte de son planning d’interventions et de projets existant.
  13. Si, pour des raisons imputables au client, la livraison, l’implantation, le montage ou la mise en service sont impossibles ou dangereux malgré une date convenue, SORGO peut livrer ou stocker l’installation ou les biens à fournir et suspendre les travaux. Les droits légaux, notamment ceux du § 1168 ABGB, restent inchangés.

5. Exigences liées au site, autorisations et émissions

  1. Le client est responsable de la vérification et du respect des exigences liées au site, des prescriptions administratives et des limites d’immission applicables au lieu d’implantation et d’exploitation.
  2. Cela concerne notamment les exigences relatives au bruit, aux immissions sonores, à la fumée, aux odeurs, aux poussières, à l’air extrait, aux eaux usées et aux autres émissions, ainsi que les éventuelles autorisations d’exploitation, de construction, environnementales ou autres.
  3. Les valeurs limites liées au site, prescriptions administratives et exigences locales particulières doivent être intégralement communiquées à SORGO avant la conclusion du contrat, dans la mesure où elles influencent la construction, le dimensionnement ou l’étendue de la fourniture.
  4. Les mesures supplémentaires telles que silencieux, isolation acoustique, circuits d’extraction particuliers, installations d’extraction ou de filtration et autres dispositifs de réduction des émissions ne font partie de la fourniture SORGO que s’ils ont été expressément convenus.
  5. Les mesures liées au site communiquées ultérieurement ou imposées ultérieurement par les autorités sont considérées comme des prestations supplémentaires et facturées séparément, sauf si elles résultent d’un écart à l’étendue convenue de la fourniture imputable à SORGO.
  6. Les valeurs d’émissions, acoustiques ou de performance expressément promises par SORGO restent inchangées.

6. Réglementation des machines, CE et intégration des installations

  1. SORGO conçoit et livre la fourniture convenue conformément aux dispositions autrichiennes et européennes relatives aux machines, à la sécurité et à la conformité applicables lors de la mise sur le marché ou de la mise en service.
  2. Les documents techniques et de conformité dus sont ceux convenus pour l’étendue précise de la fourniture SORGO.
  3. Lorsqu’une installation ou une autre fourniture SORGO est intégrée à une installation globale, une ligne, une installation tierce ou une commande du client, le fabricant ou intégrateur responsable de l’ensemble assume la responsabilité des interfaces, de l’évaluation des risques, du concept de protection et de la conformité de l’ensemble, sauf transfert exprès de cette responsabilité à SORGO.
  4. Lorsque SORGO fournit des installations, machines, composants, générateurs de fumée, commandes, composants d’automatisation ou autres sous-systèmes individuels destinés à être utilisés, intégrés ou installés en modernisation dans une installation tierce ou globale, sa responsabilité se limite aux fournitures et prestations expressément convenues.
  5. La responsabilité de l’installation tierce ou globale, notamment de ses interfaces, de son fonctionnement global, de l’évaluation des risques, du concept de protection et de sa conformité, reste à la charge du fabricant, exploitant ou intégrateur responsable, sauf si SORGO l’a expressément assumée par contrat.
  6. SORGO n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à l’état, à la fiabilité, à la durée de vie ou au fonctionnement des machines, composants, commandes, appareils de terrain, notamment capteurs, actionneurs, entraînements, vannes, dispositifs de sécurité, conduites, logiciels ou autres composants tiers déjà présents ou fournis par le client ou des tiers, sauf engagement contractuel distinct exprès de SORGO à cet égard.
  7. Cela s’applique également lorsque SORGO raccorde ses propres installations, composants, commandes, générateurs de fumée ou autres systèmes à ces composants tiers ou les y intègre.
  8. Les modifications ou interventions non approuvées par SORGO sur l’installation, la commande, le logiciel, les dispositifs de sécurité, les composants électriques ou mécaniques et l’alimentation en utilités sont effectuées sous la responsabilité du client.
  9. SORGO n’assume aucune garantie ni responsabilité pour les pannes, dommages ou altérations de fonctionnement causés ou favorisés par ces modifications ou interventions.
  10. Le marquage CE, les plaques signalétiques et les consignes de sécurité ne doivent pas être modifiés, retirés ou rendus illisibles.

7. Prix et paiement

  1. Les prix s’entendent nets en euros, hors TVA et, sauf accord contraire, départ usine Klagenfurt.
  2. L’emballage, le transport, l’assurance, les droits de douane, taxes, redevances, aides au montage, hébergements, élimination des déchets et autres prestations accessoires ne sont inclus que s’ils sont expressément indiqués.
  3. L’échéancier et les échéances de paiement sont régis par l’accord individuel, l’offre ou une éventuelle confirmation de commande.
  4. À défaut de disposition, 40 % sont dus à la conclusion du contrat, 30 % lorsque la livraison est prête et 30 % à la remise ou lorsque l’installation est prête à fonctionner.
  5. En cas de retard de paiement fautif, les intérêts moratoires légaux applicables entre professionnels sont dus. SORGO peut suspendre les prestations ultérieures, demander des garanties appropriées et facturer les frais nécessaires de poursuite et de recouvrement.
  6. La compensation n’est autorisée qu’avec des créances constatées par une décision définitive ou reconnues par SORGO.
  7. Une annulation après la conclusion du contrat nécessite l’accord de SORGO ; les droits légaux de résolution restent inchangés.
  8. Si SORGO accepte une résiliation amiable, elle peut, au lieu d’un décompte détaillé, demander l’indemnité forfaitaire suivante pour frais et pertes, calculée sur la valeur nette de la commande : 20 % avant le début des achats ou de la conception, 30 % après le début des achats ou de la conception et 40 % après le début de la fabrication.
  9. Les paiements déjà effectués sont imputés.
  10. Le client conserve le droit de prouver que SORGO n’a subi aucun préjudice ou un préjudice inférieur. SORGO peut prouver et faire valoir un droit réel supérieur.
  11. À défaut de résiliation amiable, les droits sont régis par le contrat et les dispositions légales, notamment le § 1168 ABGB lorsqu’il est applicable.
  12. Aucun forfait n’est dû si le client résout valablement le contrat en raison d’un manquement imputable à SORGO.

8. Délais, empêchements et force majeure

  1. Les dates ne sont impératives que si elles ont été expressément convenues comme telles.
  2. Les délais de livraison et de prestation ne commencent qu’après clarification des questions techniques, versement des paiements convenus et obtention complète de toutes les validations et conditions relevant du client.
  3. Les empêchements dus au défaut de coopération du client, aux modifications, aux intervenants tiers, aux mesures administratives, à la force majeure, à la guerre, aux épidémies ou à des événements extraordinaires comparables prolongent les délais de la durée de l’empêchement, augmentée d’un délai raisonnable de reprise et de replanification.
  4. Il en va de même des pénuries d’énergie ou de matériaux, cyberincidents, perturbations des transports ou des chaînes d’approvisionnement, défaillances de fournisseurs ou événements comparables, dans la mesure où ils ne sont pas imputables à SORGO ou ne peuvent être évités malgré une diligence commerciale et technique appropriée.
  5. Dans la mesure autorisée par la loi, la résolution par le client pour retard suppose l’octroi écrit d’un délai supplémentaire raisonnable.
  6. Les pénalités contractuelles ne s’appliquent que si SORGO les a expressément acceptées dans le cas concerné.

9. Livraison, risques et réserve de propriété

  1. Le transfert des risques est régi en priorité par la clause de livraison convenue pour la commande ou par l’Incoterm expressément convenu.
  2. À défaut d’accord différent, en cas d’expédition par un commissionnaire, transporteur ou autre prestataire de transport, les risques sont transférés au client lors de la remise de la marchandise à ce prestataire.
  3. En cas d’expédition, cette règle s’applique également si SORGO supporte les frais de transport ou si ceux-ci sont inclus dans le prix convenu.
  4. En cas de livraison directe par SORGO, les risques sont transférés lors de la remise au lieu de livraison convenu au client ou à la personne qu’il a désignée pour réceptionner.
  5. Sauf accord contraire, une assurance transport n’est souscrite qu’à la demande et aux frais du client.
  6. En cas de retard de réception, SORGO peut stocker la marchandise aux frais et risques du client, facturer les prestations partielles et résoudre le contrat après un délai supplémentaire raisonnable.
  7. Les livraisons et facturations partielles sont autorisées dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être acceptées par le client.
  8. Les marchandises livrées restent la propriété de SORGO jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la commande concernée.
  9. Le client doit protéger les marchandises sous réserve de propriété, les assurer suffisamment et signaler sans délai toute intervention de tiers sur celles-ci.

10. Montage, mise en service et remise

  1. Le montage et la mise en service supposent un site accessible, sûr et prêt à fonctionner.
  2. Le client fournit en temps utile le personnel opérateur nécessaire, les produits d’essai, les chariots, les consommables, les produits de nettoyage et les utilités.
  3. L’installation est réputée remise ou réceptionnée lorsque l’essai fonctionnel convenu est achevé avec succès ou lorsque le client l’utilise en production.
  4. Les points résiduels mineurs n’empêchent pas la remise ou la réception et sont réglés dans un délai raisonnable.
  5. Si le client ne se présente pas, sans motif objectivement justifié, à une date de réception ou de remise annoncée en temps utile par SORGO, celle-ci peut lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour la réception.
  6. Si aucun refus motivé par des défauts essentiels n’est formulé dans ce délai, la prestation est réputée réceptionnée.
  7. Si l’essai fonctionnel est impossible ou limité pour des raisons imputables au client, SORGO peut documenter l’aptitude technique au fonctionnement.
  8. Un déplacement ultérieur, la répétition de l’essai fonctionnel ou une prestation supplémentaire de mise en service sont facturés séparément.

11. Responsabilité des procédés, des produits et de l’exploitant

  1. Le client reste responsable du droit alimentaire, de la sécurité des produits, du HACCP, des recettes produit, des validations de procédé, du chargement, de la qualité des matières premières, de la chaîne du froid, de la conservation, de l’étiquetage et de l’aptitude de ses produits.
  2. SORGO ne garantit aucun résultat particulier de produit, de production ou de vente, sauf engagement exprès fondé sur des produits, chargements, procédés et conditions clairement définis.
  3. Avant de commencer la production régulière, le client doit vérifier que les programmes, valeurs limites et qualité produit conviennent à ses marchandises précises et surveiller le procédé de manière professionnelle.
  4. Les programmes, séquences de procédé, consignes, valeurs limites et autres paramètres de procédé créés ou modifiés par le client ou par des tiers relèvent de la responsabilité du client.
  5. SORGO n’assume aucune garantie ni responsabilité pour les dommages aux produits, procédés, données ou autres qui en résultent.
  6. Les alarmes, valeurs mesurées et instructions de maintenance, de nettoyage et de sécurité doivent être respectées.
  7. En cas d’anomalie, le client prend les mesures de protection appropriées après évaluation professionnelle. Dans la mesure où cela est techniquement possible et nécessaire pour prévenir des dangers concrets pour les personnes, les produits ou les installations, le procédé doit être interrompu de manière contrôlée.
  8. Le client veille à disposer de personnel suffisamment qualifié et formé.
  9. Le chargement inapproprié, les programmes erronés, les produits ou recettes inadaptés, l’absence de surveillance et les écarts aux prescriptions d’utilisation, de maintenance, de nettoyage ou de sécurité relèvent de la responsabilité du client.
  10. Le client doit exploiter l’installation conformément aux instructions d’utilisation, de nettoyage, de maintenance et de sécurité prescrites par SORGO, la nettoyer et la contrôler régulièrement et faire réaliser en temps utile les travaux de maintenance et de réparation nécessaires.
  11. Il convient notamment d’éliminer aux intervalles de nettoyage prévus les dépôts combustibles ou inflammables, résidus, graisses, goudrons et condensats de fumée ainsi que les autres salissures liées à l’exploitation.
  12. Les dommages visibles, fuites, états de fonctionnement inhabituels, pannes ou anomalies de sécurité doivent être contrôlés sans délai et, si nécessaire, corrigés de manière professionnelle avant toute nouvelle utilisation. Si la poursuite du fonctionnement sans danger n’est pas garantie, l’installation ne doit plus être exploitée jusqu’à la résolution du problème.
  13. SORGO n’assume aucune garantie ni responsabilité pour les incendies, déflagrations, fuites de fumée, de gaz ou de CO₂, dommages aux produits ou installations, interruptions d’exploitation ou autres dommages causés ou favorisés par un nettoyage, une maintenance, un contrôle ou une réparation insuffisants ou omis, par la poursuite de l’exploitation malgré des défauts visibles ou par toute autre utilisation non conforme à la destination.
  14. Si les intervalles de maintenance, d’inspection, de nettoyage ou de remplacement prescrits ou recommandés par SORGO ne sont pas respectés, SORGO n’assume aucune garantie ni responsabilité pour les dysfonctionnements, défaillances, dommages ou dommages consécutifs causés ou favorisés par une maintenance, inspection ou un nettoyage omis, tardif ou non professionnel, ou par l’absence de remplacement.
  15. Le client est responsable de la documentation des intervalles de maintenance, d’inspection, de nettoyage et de remplacement et doit fournir à SORGO, sur demande, les justificatifs correspondants en cas de recours à la garantie ou de dommage.
  16. Le client doit surveiller convenablement l’installation et le procédé de production et prévenir les dommages par des sauvegardes de données appropriées et d’autres mesures organisationnelles et techniques raisonnables.
  17. Les cas de responsabilité légale impérative restent inchangés.

12. Garantie et notification des défauts

  1. La durée générale de garantie à l’égard des professionnels est de douze mois à compter de la remise ou de la réception.
  2. Des durées différentes, notamment plus longues, de garantie légale ou commerciale ne s’appliquent que si elles sont expressément promises dans l’offre ou la commande concernée.
  3. Les obligations légales d’examen et de notification, notamment selon les §§ 377 et suivants UGB, restent inchangées lorsqu’elles sont applicables.
  4. Les défauts doivent être signalés sans délai après leur constatation, de manière précise et compréhensible, avec les données disponibles de procédé, d’erreur et autres nécessaires à l’évaluation.
  5. SORGO décide si un défaut reconnu est corrigé par réparation, remplacement de la pièce défectueuse ou réduction appropriée du prix.
  6. SORGO doit avoir la possibilité d’examiner le défaut et d’effectuer au moins deux tentatives raisonnables de réparation, dans la mesure où cela peut être raisonnablement accepté par le client.
  7. Aucune garantie n’est accordée pour l’usure, la corrosion ou les dépôts dus à des utilités inadaptées, une utilisation incorrecte, une maintenance ou un nettoyage insuffisants, des modifications non approuvées, des pièces de rechange inadaptées, des influences extérieures, des travaux défectueux de tiers ou des écarts aux conditions d’exploitation convenues, dans la mesure où ils en sont la cause.

13. Responsabilité, dommages aux marchandises et dommages consécutifs

  1. À l’égard des professionnels, SORGO n’est en principe responsable des dommages matériels et patrimoniaux qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
  2. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
  3. La preuve d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave incombe à la personne lésée, sauf disposition impérative contraire.
  4. L’exclusion de la négligence légère ne s’applique pas lorsque SORGO viole une obligation contractuelle essentielle dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut normalement se fier.
  5. Dans ce cas, dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat et, au maximum, à la valeur nette de la fourniture à l’origine du dommage.
  6. SORGO n’est responsable des dommages aux marchandises, aliments, matières premières, ingrédients, emballages ou lots traités ou stockés dans l’installation, ni des frais d’élimination, de rappel, de nettoyage, de tri ou de remplacement qui en résultent, que si le dommage est causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de SORGO ou si la responsabilité ne peut légalement être exclue.
  7. Dans la mesure autorisée par la loi, sont exclus les dommages indirects, arrêts de production, pertes d’usage, manque à gagner, économies non réalisées, pénalités contractuelles du client, réclamations d’acheteurs, pertes de données et autres dommages consécutifs.
  8. Le client doit surveiller convenablement l’installation et le procédé de production et prévenir les dommages par des sauvegardes de données appropriées et d’autres mesures organisationnelles et techniques raisonnables.
  9. SORGO n’est pas responsable, à hauteur de cette causalité, des dommages ou baisses de performance causés ou favorisés par une alimentation en utilités insuffisante, fluctuante ou non conforme à ses prescriptions, des installations du site, des composants tiers, des logiciels, programmes ou paramètres de procédé du client, des erreurs d’utilisation ou un défaut de maintenance.
  10. Lorsqu’une responsabilité existe dans son principe et qu’une limitation est autorisée, elle est globalement limitée à la valeur nette de la fourniture à l’origine du dommage.
  11. Les limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels, aux dommages intentionnels, aux droits résultant de la législation impérative sur la responsabilité du fait des produits ni aux autres droits qui ne peuvent légalement être limités.

14. Logiciels, accès à distance, accès numériques et sécurité des données

  1. Les logiciels de commande, programmes et visualisations ne peuvent être utilisés que pour l’installation livrée et dans l’étendue accordée. Les droits de propriété et d’auteur restent acquis à SORGO ou à leur titulaire respectif.
  2. L’accès à distance par SORGO n’a lieu que dans la mesure où le client l’a techniquement autorisé ou rendu possible.
  3. Sans accord exprès distinct, SORGO n’est tenue ni à une télésurveillance permanente ni à une surveillance continue du fonctionnement de l’installation.
  4. Pour la télémaintenance, le client fournit les conditions techniques, autorisations et sauvegardes à jour nécessaires.
  5. Le réseau, le pare-feu, le VPN ou les autres accès réseau, la gestion des utilisateurs et des droits dans les systèmes informatiques du client, leurs mises à jour et la gestion sécurisée des identifiants du client relèvent de la responsabilité de celui-ci, sauf si SORGO a expressément assumé ces prestations par contrat.
  6. Lorsque SORGO fournit des accès numériques, portails clients, portails commerciaux ou autres plateformes numériques aux clients, revendeurs, partenaires commerciaux ou autres utilisateurs autorisés, SORGO définit ou attribue les utilisateurs, droits d’accès et autorisations.
  7. Les noms d’utilisateur, mots de passe et autres identifiants reçus par le client, le revendeur, le partenaire commercial ou tout autre utilisateur autorisé doivent rester confidentiels et être protégés contre l’accès de tiers non autorisés.
  8. Les accès ne peuvent être utilisés que par les personnes autorisées et dans les limites des autorisations accordées par SORGO. La transmission d’identifiants à des tiers non autorisés est interdite.
  9. SORGO peut restreindre ou bloquer temporairement ou durablement les accès numériques en cas de risques de sécurité, d’abus, de soupçon d’accès non autorisé, de maintenance, de fin de la relation commerciale sous-jacente ou pour d’autres motifs objectivement justifiés.
  10. Les modifications du logiciel, de la commande ou des paramètres de sécurité non approuvées par SORGO relèvent de la responsabilité du client. SORGO n’est pas responsable des pannes, dommages aux données, aux produits ou autres qui en résultent.

15. Documents, savoir-faire et confidentialité

  1. SORGO® est une marque déposée. Tous les droits de marque et de signe distinctif sont réservés.
  2. L’utilisation de la marque SORGO®, des logos SORGO ou d’autres signes SORGO dans la publicité, les présentations de références, les publications ou autres supports nécessite l’accord préalable de SORGO.
  3. Les plans, calculs, conceptions, programmes, documentations et autres savoir-faire SORGO restent la propriété intellectuelle de SORGO ou du titulaire respectif des droits.
  4. Le client reçoit uniquement les droits d’utilisation nécessaires à l’usage conforme de l’installation livrée.
  5. La transmission, publication, reproduction, rétro-ingénierie ou utilisation pour d’autres projets est interdite sans l’accord de SORGO, sauf disposition impérative contraire.
  6. Les deux parties traitent confidentiellement les informations techniques et commerciales non publiques.

16. Service, pièces de rechange et obsolescence

  1. Le service, la maintenance et la fourniture de pièces de rechange font l’objet d’une commande distincte.
  2. Sauf accord contraire, le déplacement, le temps de trajet, d’attente et de travail, le diagnostic, les pièces d’usure et consommables ainsi que les dépenses imputables au client sont facturés.
  3. SORGO s’efforce d’assurer la disponibilité à long terme des pièces de rechange, mais n’est pas tenue de fournir indéfiniment des composants tiers arrêtés ou devenus indisponibles.
  4. Des composants de remplacement techniquement appropriés et les prestations nécessaires d’adaptation, de transformation ou de programmation peuvent être proposés et facturés séparément.

17. Droit applicable et dispositions finales

  1. Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.
  2. Le lieu d’exécution est le siège de SORGO à Klagenfurt am Wörthersee.
  3. Le tribunal matériellement compétent au siège de SORGO à Klagenfurt am Wörthersee est exclusivement compétent. SORGO est toutefois autorisée à poursuivre également le client devant le tribunal de son ressort général.
  4. En cas de divergence d’interprétation des traductions des présentes conditions générales, seule la version allemande fait foi.
  5. Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide ou inapplicable, le reste du contrat demeure valable. Elle est remplacée par la disposition légalement autorisée la plus proche de l’objectif économique de la disposition invalide ou inapplicable.
  6. Les droits légaux impératifs et les cas de responsabilité légale impérative restent toujours inchangés.
  7. Tout changement de dénomination sociale, d’adresse, de forme juridique, d’interlocuteur ou d’adresse de notification doit être communiqué sans délai à SORGO. Les déclarations envoyées à la dernière adresse communiquée sont réputées reçues selon les règles légales.

Informations sur l’entreprise

Sorgo Anlagenbau GmbH
Hirschstraße 39
9020 Klagenfurt am Wörthersee
Autriche
FN 422211 z
UID ATU69002036
office@sorgo.at